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Restaurant DI NAPOLI 2

Dernière mise à jour : 09/11/2025

Le site de commande en ligne est exploité par :

DI NAPOLI 2

Adresse : 10 Rue d’Argenteuil, 95220 Herblay-sur-Seine, France

Téléphone : +33 1 76 29 06 36

E-mail : pizzadinapoli2.pizza@gmail.com

Site internet : http://www.dinapoli2.fr

Forme juridique : SAS

Capital social : 100,00 € (fixe)

Numéro SIRET : 953229978

Numéro TVA intracommunautaire : FR63953229978

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou non-professionnel (ci-après le « Client ») via le site de commande en ligne du Restaurant.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Restaurant et du Client dans le cadre de la vente à distance (commande en ligne) de plats, boissons et autres produits alimentaires (ci-après les « Produits »), avec retrait sur place (« click & collect ») ou livraison, lorsque ce service est proposé.

Le Client peut consulter le site librement.

La création d’un compte client peut être nécessaire pour passer commande.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et de tout usage qui pourrait en être fait.

En cas de suspicion d’usage frauduleux, le Client doit informer le Restaurant dans les meilleurs délais.

Les Produits proposés sont ceux figurant sur le site le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles et des capacités du Restaurant (horaires d’ouverture, affluence, etc.).

Les photos sont non contractuelles :

• Elles sont fournies à titre illustratif,

• La présentation réelle (taille, dressage, garniture, couleurs) peut différer.

Les descriptions, les prix, la composition et les allergènes sont indiqués dans la limite des informations connues et fournies, et peuvent être modifiés à tout moment.

En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, il appartient au Client :

• de consulter les informations disponibles sur le site et/ou

• de contacter directement le Restaurant avant de commander, pour vérifier la composition des plats.

Le Restaurant ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes (contaminations croisées possibles en cuisine).

En cas d’indisponibilité ponctuelle d’un Produit après validation de la commande, le Restaurant pourra :

• proposer un Produit de remplacement d’une valeur équivalente ou supérieure, avec l’accord du Client, ou

• annuler partiellement ou totalement la commande et procéder au remboursement des Produits non fournis.

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

Les frais de livraison, lorsque ce service est disponible, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Des écarts de prix peuvent exister entre :

• les commandes passées en ligne,

• et les commandes passées sur place ou par téléphone.

Le Client sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son panier.

Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après :

• validation des présentes CGV,

• fourniture des informations nécessaires (coordonnées, adresse le cas échéant),

• et paiement effectif en ligne (si le paiement en ligne est requis).

Le Restaurant adresse au Client un message de confirmation de commande (e-mail ou autre moyen).

Cette confirmation vaut accusé de réception de la commande, sous réserve de validation du paiement et de la capacité du Restaurant à l’honorer.

Le Restaurant se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment :

• en cas de demande anormale ou de mauvaise foi,

• en cas de litige existant relatif au paiement d’une commande antérieure,

• en cas d’informations manifestement erronées ou incomplètes.

Les Produits proposés sont des denrées périssables préparées à la demande.

En principe, une fois la commande préparée ou en cours de préparation, aucune annulation ni modification n’est possible, sauf accord exprès du Restaurant.

Toute demande d’annulation ou de modification doit être faite le plus rapidement possible, par téléphone auprès du Restaurant, en rappelant la référence de commande.

Le Restaurant est libre d’accepter ou de refuser la demande en fonction de l’état d’avancement de la préparation.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas notamment aux :

• biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

• biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les Produits proposés (plats cuisinés, denrées alimentaires) entrent dans ces catégories.

En conséquence, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les commandes de Produits alimentaires passées via le site.

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site, par exemple :

• carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.),

• autres moyens de paiement en ligne le cas échéant.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que ce moyen donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Les paiements sont traités via une plateforme sécurisée fournie par un prestataire de paiement. Le Restaurant n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Lorsque la livraison est proposée, elle est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, dans la zone de livraison définie par le Restaurant.

Le Client doit fournir une adresse exacte et complète (code porte, étage, etc.). En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, le Restaurant ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.

Le Restaurant peut prévoir un montant minimum de commande pour la livraison, indiqué sur le site.

Le Restaurant met tout en œuvre pour respecter les créneaux horaires de livraison ou de retrait indiqués lors de la commande.

Toutefois, ces horaires sont indicatifs. Des retards peuvent survenir notamment en cas de :

• trafic,

• intempéries,

• incident technique,

• affluence exceptionnelle ou cas de force majeure.

Un retard raisonnable ne donne pas lieu, à lui seul, à annulation ou indemnisation, sauf situation exceptionnelle appréciée au cas par cas.

Pour les livraisons :

• Les risques sont transférés au Client au moment de la remise des Produits au Client à l’adresse de livraison.

Pour le retrait sur place :

• Les risques sont transférés au Client au moment de la remise des Produits au Client ou à toute personne se présentant avec la preuve de commande.

Le Client s’engage à être présent au lieu de livraison ou de retrait à l’horaire convenu.

En cas d’absence du Client au moment de la livraison, ou de retard important le rendant impossible, les Produits ne peuvent être remboursés, et la commande reste due.

Le Client est invité à vérifier immédiatement l’état et la conformité de sa commande lors de la remise (produits manquants, erreur, etc.) et à signaler toute anomalie sans délai raisonnable au Restaurant.

En cas de Produit non conforme à la commande ou manifestement impropre à la consommation, le Client doit contacter le Restaurant dans les meilleurs délais (idéalement le jour même), via :

• téléphone : +33 1 76 29 06 36

• ou e-mail : pizzadinapoli2.pizza@gmail.com.

Le Restaurant pourra proposer, selon le cas :

• un remplacement du Produit,

• un avoir,

• ou un remboursement partiel ou total.

Le Restaurant pourra demander toute preuve utile (photo, explications, remise du Produit, etc.).

Les remboursements, lorsqu’ils sont accordés, sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

Le Restaurant est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGV.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• mauvaise utilisation du site ou erreur du Client (saisie d’adresse, allergènes non signalés alors qu’une demande d’information avait été possible, etc.) ;

• utilisation des Produits non conforme à leur destination (consommation trop tardive, stockage inadapté par le Client, etc.) ;

• perturbations ou dommages résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français (événement extérieur, imprévisible et irrésistible) ;

• perturbations du réseau internet indépendantes du Restaurant.

En toute hypothèse, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables (notamment en matière de dommages corporels et de garanties légales), la responsabilité du Restaurant, pour un dommage direct prouvé, est en principe limitée au montant de la commande concernée.

Cela n’affecte pas :

• la garantie légale de conformité,

• la garantie des vices cachés,

• ainsi que les droits impératifs du consommateur.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes en ligne sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».

Le responsable de traitement est : DI NAPOLI 2.

Les principales finalités du traitement sont :

• la gestion des commandes, livraisons et paiements,

• la gestion de la relation client,

• l’amélioration du service,

• l’envoi d’informations commerciales, si le Client y consent.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer en écrivant à :

pizzadinapoli2.pizza@gmail.com .

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété du Restaurant ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.

Les avis, commentaires ou autres contenus publiés par les Clients peuvent être utilisés par le Restaurant à des fins de promotion de ses services (ex : affichage d’avis sur le site ou sur des supports de communication), dans le respect des droits du Client et de ses données personnelles.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le Restaurant.

Le médiateur choisi est :

[Nom du médiateur à compléter, ex : Médiation franchise-restaurant X]

Adresse : [à compléter]

Site internet : [lien à compléter]

Avant toute saisine du médiateur, le Client doit avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Restaurant (réclamation écrite).

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Restaurant pour rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions d’ordre public relatives à la compétence des tribunaux (notamment pour les consommateurs), les tribunaux français compétents seront saisis.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice définitive, les autres dispositions demeureront pleinement valables et applicables.

Le Restaurant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

La nouvelle version sera mise en ligne avec mention de la date de mise à jour.